1 - PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.elixir-lingerie.com.

Avant toute commande, l'acheteur doit en avoir pris connaissance.

En passant une commande vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour le faire (un mineur et/ou une personne sous tutelle/curatelle n'est pas considérée comme ayant la capacité juridique).

Toute commande passée par un mineur requiert l'autorisation parentale.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification de la part de la société SILHOUETTE ; les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

2 - MODALITÉS DE COMMANDE

2.1. Acceptation de l'offre

L'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix) est porté à la connaissance du consommateur.

L'acheteur reconnaît toutefois que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les prix sont indiqués en Dinar Tunisien toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA tunisienne.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus dans le cas d'une livraison à domicile (service assuré par Aramex).

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives détaillées ci-dessous :

- Identifiez-vous ou créez un compte.

- Ajoutez les articles dans votre panier.

- Choisissez votre mode de livraison.

- Vérifiez le récapitulatif de votre commande, vous avez la possibilité de la modifier.

- Confirmez votre commande par un clic.

- Accédez au paiement : vous êtes redirigé vers la page de paiement ClicToPay. Le double clic vaut signature électronique, équivalent à une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Elixir de Lingerie pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans ce cadre, L'acheteur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne nous permettent pas de nous assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société Elixir de Lingerie sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

2.2. Passation de commande

Lorsque vous souhaitez commander sur notre site, deux options sont possibles :

- Soit vous choisissez de commander en vous créant un compte sur notre site ou en vous identifiant – via votre adresse email et votre mot de passe si vous avez déjà un compte client chez nous.

- Soit vous choisissez de commander sans vous créer de compte.

La création de votre compte sur notre site vous permet notamment de retrouver l’historique de vos commandes.

Dans les deux cas, vous devrez renseigner l’ensemble des informations relatives au traitement de votre commande, à savoir, notamment :

- Votre identité.

- Votre date de naissance.

- Votre mode de livraison.

- Vos coordonnées emails, postales, téléphoniques nécessaires à la livraison et au suivi de celle-ci.

- Votre adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison. A défaut d’une adresse de facturation, nous retiendrons l’adresse de livraison comme adresse de facturation.

- Vos informations de paiement, à savoir, les informations relatives à votre carte bancaire.

- La confirmation de votre commande par un clic.

Veuillez noter que nous communiquerons avec vous par email et SMS à des fins de confirmation de votre commande et du suivi de la livraison de celle-ci. Nous pourrons en outre, vous adressez par la suite un formulaire de satisfaction. L’ensemble des données collectées à l’occasion de votre commande pourront être conservées le temps de la relation contractuelle, puis durant le délai de la prescription légale qui est de 5 ans. Pour plus d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Elixir de Lingerie, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité. 

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Elixir de Lingerie pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans ce cadre, L'acheteur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne nous permettent pas de nous assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société Elixir de Lingerie sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

2.3. Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison en espèce ou en ligne par carte bancaire.

Afin d’assurer un haut standard de fiabilité et de sécurité des paiements, Elixir de Lingerie fait appel à un prestataire qui a développé une solution “ClicToPay”, intermédiaire entre elle et sa banque..

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne ClicToPay, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. ClicToPay assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l'utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, vos coordonnées bancaires n'apparaissent en clair ou sont remises à Elixir de Lingerie. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site Internet : www.clictopay.com.tn ou à contacter le 71 155 800.

Lors de la finalisation de votre commande, vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Elixir de Lingerie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

Elixir de Lingerie se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles que vous fournissez et d'adopter les mesures qu'elle juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

Le débit du compte bancaire du client s'effectuera au moment de l'expédition de la marchandise.

Le paiement peut également s'effectuer en espèce à la livraison via le service Aramex Cash On Delivery.

2.4. Livraison

Les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions générales de vente (CGV) seront livrés à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

Les Commandes sont livrées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables sur le territoire tunisien. Veuillez noter qu'aucune livraison à domicile ne pourra être assurée le dimanche et les jours fériés

La livraison, le client ou le destinataire de la Commande est livré par la société ARAMEX. Le client reçoit un appel de la part du coursier d’ARAMEX, afin de l’avertir de son passage aux coordonnées indiquées. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé sera recontacté par le coursier d’ARAMEX dans un délai de 3 jours. Après 3 tentatives de livraison, et dans le cas où le client n’est toujours pas disponible le colis fera l’objet d’un retour et la commande sera annulée.

Les frais de livraison sont les suivants :

• <280 TND : 7 dinars de frais de livraison 

• >280 DT : la livraison est gratuite 

Conformité de la commande

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité à la commande ainsi que de l'état physique des marchandises composant la livraison au moment de leur remise. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation sur des manquants ou colis détériorés ne sera acceptée.

2.5. Retour généralité

Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.

Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant…), merci de nous en informer par email via la rubrique “Nous contacter” en nous indiquant vos références clients (n° de client et de commande).

Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants (si du stock est encore disponible) dans un délai maximum de 10 jours suivant votre demande, sous réserve toutefois que les articles nous aient été préalablement retournés en suivant les modalités de retour.

Bien entendu, les frais postaux éventuellement engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur l'envoi d'un justificatif.

Vous n'avez pas reçu votre colis.

Malgré nos efforts constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.

Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique “Nous contacter” en nous indiquant votre n° de client et de commande. Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis si le stock des articles que vous avez commandé est encore disponible. Sinon, nous effectuerons le remboursement de votre commande dans un délai de 15 jours.

Vous avez commis une erreur dans votre commande.

Pas de problème... Contactez-nous via notre formulaire de contact en indiquant vos coordonnées, votre numéro de commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez retourner. Nous reviendrons vers vous sous 48h pour vous indiquer à quelle adresse retourner vos produits. Les produits retournés vous seront remboursés sous 15 jours (sous réserve que le ou les produits soient conformes à notre politique de retour. Les frais de port dans ce cas-là ne seront pas remboursés.

Vous avez reçu un ou plusieurs articles défectueux.

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Nous nous engageons donc à vous rembourser les produits constatés comme défectueux et le prix du retour des articles défectueux par le moyen de transport qui vous sera indiqué.

Si ce cas se présente, nous vous invitons à nous en informer par mail via la rubrique Nous contacter au préalable en précisant vos références ( n° de client et de commande) et la description du dommage de manière détaillée.

3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments visuels, graphiques, d'ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Elixir de Lingerie.

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu'ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.

3.1. Droit d'auteur

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l'impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Elixir de Lingerie. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

3.2. Logos

Les logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l'autorisation expresse de Elixir de Lingerie est constitutif de contrefaçon.

3.3. Liens Hypertextes

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3.4. Règlement des litiges

L'interprétation ou l'application des présentes conditions générales ou toute contestation relative à une commande sera soumise au droit tunisien selon les règles de droit international privé.